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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01868_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’entretien avec le supérieur hiérarchique s’est finalement déroulé le 20 avril 2021.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02638_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En premier lieu, il résulte des témoignages concordants, recueillis au cours de l'enquête menée auprès des collègues et des supérieurs hiérarchiques de Mme B par la cellule " Thémis " de la direction des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01515_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a alors saisi le garde des sceaux, ministre de la justice d’un recours hiérarchique, lequel a été rejeté par lettre du 5 août 2021. Par un jugement du 19 avril 2024, dont M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Toutefois, si la première évaluation professionnelle de Mme A indique qu'elle a trouvé la pleine dimension de son poste et qu'elle est respectueuse de la hiérarchie, sa deuxième évaluation, réalisée le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02486_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
directe de Mme B, sur lequel se fonde la décision de sanction en litige, évoquant ce fait au travers de la mention générale d'un " non- respect de la hiérarchie et des consignes institutionnelles ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20966_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, en l'absence de lien hiérarchique avec l'infirmière conseillère technique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02778_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'annuler partiellement la décision du 15 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Vosges lui a accordé la protection fonctionnelle contre les agissements de sa supérieure hiérarchique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02347_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00857_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, ensemble la décision du 3 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a implicitement rejeté son recours hiérarchique formé contre cette décision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Bonnesvalyn, Monthiers et Sommelans et, d'autre part, la décision implicite née le 17 août 2022 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rejeté son recours hiérarchique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’un jour est fondé sur le refus d’obéissance hiérarchique de l’agent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02827_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions implicites par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté ses recours gracieux et hiérarchiques
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00602_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un courrier du 17 décembre 2020, reçu le 18 décembre 2020, Mme C a formé un recours hiérarchique, rejeté 15 février 2021 par une décision expresse du ministre de la justice.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Enfin, pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05396_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Enfin, pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00355_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
diligentées par l’autorité hiérarchique et par les services d’inspection ou de contrôle, quand bien même ceux-ci sont susceptibles de révéler des manquements commis par un agent. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05524_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00593_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du contribuable vérifié en cas de difficultés lors du contrôle ; - elle est également déloyale car l'administration a précipité la mise en recouvrement, privant la société d'un second recours hiérarchique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, ainsi que la décision par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé contre cette décision.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02319_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Chacune de ces salariées a formé un recours hiérarchique contre la décision de l’inspectrice du travail.
Source officiellePage 16 sur 313