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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D B, membre de l'association intimée, qui exerce une activité notamment apicole dans le secteur du projet, et qui expose la configuration des lieux ; il précise qu'il a toujours vu la mare en eau chaque
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les intimées se prévalent, en premier lieu, de l'absence d'inventaire des populations de chiroptères dans l'analyse de l'état initial de l'environnement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01424_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle soutient que : - le maire étant tenu de rejeter la demande de permis de construire présentée par l'intimée qui portait sur un type de construction non autorisé dans la zone Nm, le moyen tiré du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00044_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
valoir que la réalité et l'intensité des liens que Mme B indique entretenir avec sa tante ne serait pas établie dès lors que l'intéressée a fait le choix de poursuivre des études en région parisienne, l'intimée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00836_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ressort par ailleurs de ces mêmes pièces que le préfet de la Haute-Garonne a délivré à l'intimé, le 4 août 2023, une nouvelle attestation de demande d'asile valable jusqu'au 3 février 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01997_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des pièces versées au dossier par le ministre de l'intérieur en appel que, par un arrêté du 16 janvier 2024, qui a été notifié, selon les écritures de l'intimé, à son ancienne adresse à Lille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00949_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En outre, l'intimé ne démontre pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant en se bornant à produire, notamment, une attestation de versement d'une somme de 34 euros à un centre de loisirs
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intimé s'est marié le 5 mars 2016 en France avec une compatriote en situation régulière, titulaire en dernier lieu d'un titre de séjour pluriannuel valable
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00579_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 17 février 2023 sont modifiés et complétés comme suit : - au lieu de " 18. (), la somme qui lui est due par l'établissement public intimé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Dès lors que les bandes à joint et les raccordements en litige avaient vocation à faire corps avec le bâti, ces équipements doivent être regardés, contrairement à ce que soutient la société intimée, comme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00650_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 20 mai 2025, l’aide juridictionnelle accordée à l’intimé a été maintenue.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21081_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par la partie intimée : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21082_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par la partie intimée : 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01327_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Pour établir la communauté de vie avec son épouse, l'intimé produit, notamment, un contrat de location conclu le 5 février 2019 au nom de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01655_20230216
16 février 2023
16 février 2023
président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Boillot, représentant le requérant et celles de Me Mahistre représentant la commune intimée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
physiques et sportives et des accueils collectifs de mineurs, au motif que l’intéressée « aurait eu des comportements inadaptés envers les nageuses du club comme de leur toucher les fesses ou les parties intimes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle précise, enfin, qu’en tout état de cause, c’est la fermeture initiale du chemin rural par l’intimée qui, au fil du temps, a entraîné l’édification d’aménagements par ses voisins, conduisant finalement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00810_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - l'arrêté du 14 décembre 2023 a été pris par une autorité compétente ; - cet arrêté est suffisamment motivé ; - il a procédé à un examen de la situation de l'intimée
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
les sociétés intimées, solidairement, à lui verser la somme de 9 118 044 euros représentant le montant de son préjudice ; 4°) subsidiairement, de désigner un expert pour une plus complète information
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01152_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En conséquence, la fin de non-recevoir opposée par l'intimé tirée de l'incompétence du signataire de la requête d'appel présentée au nom du préfet de la Haute-Garonne ne peut qu'être écartée.
Source officiellePage 16 sur 135