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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
euros en réparation des préjudices consécutifs aux décisions du 16 février 2016 du ministre de la culture refusant de le nommer sur le poste de directeur régional adjoint des affaires culturelles des Pays
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00087_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du 15 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Géorgie comme pays
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04263_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
arrêté du 12 mars 2021, le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05217_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 7 140 euros et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
permis à la société attributaire de proposer une économie de 32 103 euros par an, lie cette économie à une modification des prestations, et notamment à une réduction des portions de jus de fruit, de pain
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01824_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 1 500 euros à verser à Me Cauchon-Riondet, conseil de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
société AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Dunkerque à lui verser la somme de 130 597,09 euros correspondant à l'indemnité qu'elle a été condamnée à payer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
En deuxième lieu, la société Loubon n'a pas demandé le paiement d'une somme d'argent mais a seulement contesté la décision de retrait de la subvention qui lui avait été accordée ainsi que l'ordre de reverser
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1900245 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, d'une demande tendant à la condamnation solidaire de la société Jean-Claude Vacher et de la société Delage et Allain architecture au paiement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00536_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, représenté par Me Guiet, conclut au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la Justice, et à la condamnation de l'Etat au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
présentait pas les garanties d'impartialité requises ; - il n'est pas établi que le jury chargé d'évaluer son rapport d'études aurait été régulièrement constitué ; - il ne peut être recherché en paiement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02170_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01809_20250205
5 février 2025
5 février 2025
d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier.() ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le département a alors demandé au juge des référés de condamner la société GTM Bâtiment Aquitaine au paiement d'une provision de 375 408,80 euros et de condamner solidairement la maîtrise d'œuvre et le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ce jugement ; 2°) d'annuler ou d'abroger l'arrêté du 2 mai 2019 lui infligeant une astreinte administrative à compter du dépôt du porter à connaissance du 1er mars 2018 ; 3°) de la décharger du paiement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 2227161 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officiellePage 16 sur 26
PAISANT, Isabelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/03/2019
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PAISANT, Isabelle, CORDIER
12/03/2019
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PAISANT, Isabelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2018, désignant liquidateur SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Isabelle GOIC 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
20/09/2018
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PAISANT, Isabelle, CORDIER
29/09/2016
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LE JOCKEY, BATAS, PAIS FERREIRA, Isabelle, Marie-France, Julio, PAIGNON
24/07/2013
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