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E C, représentés par Me Laurent Janocka, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 du préfet de la région Hauts-de-France ainsi que sa décision implicite

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00011_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Houllier, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Tastard, substituant Me Bellanger

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00227_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00488_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Dutheuil-Lécouvé, pour la commune

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00831_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Morant, pour le SDIS du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00947_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecourt, pour Mme A, et de Me

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02196_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Rigal-Casta, pour Mme A et l'association Hélios et celles de Me Verdon, pour la société APRR.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02325_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Hugueny pour la société Engie ES et celle de Me Blanchard pour l'INPI. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE02506_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, M. D La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02747_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Bajn, pour la région Ile-de-France, et celles de Me Silva-Delaquaize, pour la société SBM.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00132_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, G. A La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00553_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, M. B La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01054_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, M. C La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01634_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02028_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Barloy substituant Me Reliquet, pour Me Manenc en qualité de liquidateur judiciaire de l'OPIEVOY.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02063_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01879_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernardin, pour les consorts E.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01226_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Dighiero-Brecht substituant Me Victor, pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE03083_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00494_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C.

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