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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
. / Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. "
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ainsi en prévoyant la cession de la parcelle AC 934 en contrepartie de la parcelle AC 933a et d'une soulte de 550 000 euros la commune de Rémire-Montjoly n'a pas cédé cet élément de son patrimoine à un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Marx, substituant Me Hansen, avocat de la société par actions simplifiée Bakery’s & Co, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le conseil municipal de Sète a approuvé, dans son principe et ses caractéristiques, par une délibération du 18 décembre 2012, le projet de création d'une route, en prolongement du boulevard Jean-Mathieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gautier pour M. B et de Me Corbalan, substituant Me Petit et représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00024_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Jean-Louis Renaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03007_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, représentée par Me Jean Alex Buchinger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1917000/1-2 du 6 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Roch Parichet substituant Me Clément Fournier représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'intéressé a été affecté le 22 janvier 2018 comme " responsable patrimoine et technique " de la direction des agences et de la proximité de l'agence Hainaut Nord puis, à compter du 1er septembre 2018,
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Sur l'indemnisation des préjudices : S'agissant des préjudices patrimoniaux : En ce qui concerne l'aide par une tierce personne : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de M. B et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
trois parcs autorisés mais non encore construits avec, au nord et nord-est, le parc éolien exploité par la société Aunis Energie à Ferrières (quatre éoliennes, à une distance de 4 kilomètres) à Saint-Jean-de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’il est vrai que cet arrêté a été rectifié par un arrêté du 24 janvier 2023, soit postérieurement au permis de construire attaqué, afin d’autoriser à la fois le surplomb et le sous-plomb de la rue Jean
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