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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C... ses fonctions au sein de la cité scolaire Jean Lurçat de Saint-Céré au terme de sa mission auprès des directeurs académiques des services de l’éducation nationale de ces deux départements.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00027_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, ressortissant ivoirien entré en France le 10 octobre 2017 selon ses déclarations, a sollicité, le 6 juillet 2020, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02828_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Selon l'article 9 de ce même accord : " Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00069_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, représenté par Me Jean-Marc Djossou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00110_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
litige avait une largeur de 22 mètres, et compte tenu de la largeur du chenal, qui est de près de 70 mètres, une largeur de 48 mètres restait disponible pour assurer le passage du chalutier Giovanni Jean
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ou subsidiaire, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 55 013 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Jean
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF et la société Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03806_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé La Chartreuse du 9 décembre 2021 portant selon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
situation en violation des dispositions de l'article R. 134-3 du code forestier ; - en grevant de servitudes un terrain attenant à une maison d'habitation clos de murs ou de clôtures équivalentes selon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00280_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B dans le cadre d'une enquête de communauté de vie effectuée le 19 avril 2023, selon lesquels il indiquait vouloir " offrir " la nationalité française à son épouse avant de décéder, ne sauraient remettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01755_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A, ressortissant tunisien, est entré en France en janvier 2018, selon ses déclarations. Il a présenté une demande de régularisation le 5 juin 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 5 janvier 1987, est entré en France en 2018, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02276_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
en vue de la réhabilitation du monument historique Les Thermes de Villeneuve en centre de remise en forme et en l’aménagement de huit logements sur la parcelle cadastrée section BK n° 635, sise rue Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il en va de même, selon le point 3.1.2.0 de cette nomenclature, des ouvrages conduisant à " modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau () : 1°) sur une longueur de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01663_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 6 septembre 1992 et entrée en France, selon ses déclarations, en 2017, a sollicité, le 15 juin 2021, son admission au séjour sur le fondement des dispositions des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Selon ces constatations, ont été édifiés, au droit de la parcelle CZ 1249 dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Selon ces constatations, ont été édifiés, au droit de la parcelle CZ 1250 dont la société Holding RK est propriétaire, au sud-est, un portail en fer à deux battants supporté par deux poteaux en maçonnerie
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