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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01805_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Si les requérants soutiennent qu'ils jouent un rôle essentiel dans la prise en charge de leur deux petites-filles, nées les 6 janvier 2019 et 10 mai 2020, qui résident sur le territoire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01806_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Si les requérants soutiennent qu'ils jouent un rôle essentiel dans la prise en charge de leur deux petites-filles, nées les 6 janvier 2019 et 10 mai 2020, qui résident sur le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00121_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
. / Ces actions concernent en particulier : / 1° La formation initiale et continue des masseurs-kinésithérapeutes ; / 2° La contribution à la formation d'autres professionnels ; / 3° La collaboration,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Alors que Voies Navigables de France fait valoir qu’il a engagé depuis 2023 des travaux préalables à la délimitation du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Créteil, en collaboration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00393_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
leur durée et à leur caractère récent, ainsi qu'à la sévérité de la peine prononcée, qui ne sauraient être utilement remis en cause par des circonstances, telles qu'un aménagement de peine ou la collaboration
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02430_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le lycée Prieur de Côte d'Or et qu'elle diffuse, en partenariat avec celui-ci ainsi qu'avec le collège La Croix des Sarrasins et une école primaire, dans le cadre de projets pédagogiques menés en collaboration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Toutefois, si Mme A disposait d'un bureau au sein de cette société pour y exercer ses missions, aucun contrat de collaboration ne les liait, Mme A disposant par ailleurs de ses propres locaux professionnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
septembre 2020, et qui relève les difficultés rencontrées par l’intéressée dans ses relations avec le corps enseignant et dans la gestion de la vie scolaire, en particulier dans le pilotage, en collaboration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02436_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juillet 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01637_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Perin, pour l'UROPS, et de Me Coppano, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, s'il est père d'une enfant française, il ne justifie pas, par les éléments produits, lesquels se limitent à des factures d'achat de quelques jouets et vêtements ainsi qu'à une attestation
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
506,96 mètres carrés d'un magasin de 913 mètres carrés existant depuis 2011, portant sa surface à 1 419,96 mètres carrés, par la reprise d'une partie d'un local anciennement exploité par une enseigne de jouets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01852_20260206
6 février 2026
6 février 2026
séparé depuis 2021 de cette dernière, le requérant justifie de la stabilité et de l’intensité des liens qu’il entretient avec ses enfants, compte tenu des factures justifiant d’achats de vêtements, jouets
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
son intention de vérifier s'il était possible de mettre en place une coopération viable avec la SCEA Ecurie du Sappey et son intérêt commercial " d'étendre son panel d'offres par le biais d'une collaboration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00570_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle a signé le 1er avril 2002 avec la commune des Salles sur Verdon une convention ayant pour objet de fixer les termes de la collaboration de la commune au développement de l'objet de l'association par
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02644_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
qu'auto-entrepreneur devenu micro-entrepreneur, avait la faculté d'organiser son temps et ses modalités de travail, de refuser des missions confiées par Asforest sans que cela n'entraîne la fin de leur collaboration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par courrier du 21 mai 2019, elle a été informée qu'il était mis fin à sa collaboration à compter du 1er septembre de la même année.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un courriel du 5 mai 2023, le directeur du développement économique et de l’environnement lui a proposé de mettre fin à leur collaboration et de transiger en lui payant 65 % du montant de la phase
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02271_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
son activité fin février 2020, qu'il avait d'ailleurs dans ce but entrepris d'obtenir un prêt bancaire afin d'acheter du matériel informatique et surtout que la société avait conclu un contrat de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01072_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. / La situation est différente lorsque deux ou plusieurs praticiens ont conclu un contrat de collaboration et exercent conjointement la même activité dans les mêmes locaux.
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