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Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00022_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

2017, soit 131 249,30 euros, ou à tout le moins de ceux exposés du 7 février 2017 au 5 juillet 2017, soit 121 461,43 euros.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00113_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier, 1er juillet et 18 septembre 2024, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, demande à la Cour :

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01093_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2024, la commune de Saint-Georges-de-Reneins, représentée par la Selas Legal performances, agissant par Me Antoine, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00878_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03438_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19 août 2021 et 4 juillet 2022, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00445_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

A, ressortissant marocain né le 17 juin 1974, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02376_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

à Saint-Vrain, et d'autre part, la décision du 2 septembre 2019 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux du 4 juillet 2019.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04066_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

La clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2023. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02494_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

C, représenté par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02035_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin 2023 sous le n° 23LY02035, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00277_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

L’expert, médecin pédiatre, désigné le 17 septembre 2018 par le juge des référés du tribunal administratif précité a rendu son rapport le 31 juillet 2019.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00219_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 avril 2023 et le 4 juin 2024, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02037_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Par un jugement n° 2200846 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00151_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02823_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Antoine Rives, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00141_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 avril 2024 et le 8 juillet 2024 la communauté de communes Aunis Sud, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ;

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01961_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00005_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Par une ordonnance du 12 juin 2023, l'instruction a été close le 29 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01958_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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Modifications diverses

Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS- LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON, Maxime VAUQUELIN, Julien DESQUEYROUX et Margaux GRAVEL, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 302817283Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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25/08/2026

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GARCIA, Antoine, Julien

SIREN 104436860Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

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