Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02109_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une autre proposition de rectification du 11 juillet 2017, le service leur a notifié des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Perrières a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour Par des mémoires enregistrés les 11 juillet 2024 et 8 octobre 2024, M. C L, M. J L, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00239_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Mme B C A, née le 29 avril 1989, de nationalité centrafricaine, est entrée en France le 5 septembre 2015 sous couvert d'un visa de long séjour pour études, valable du 26 juin 2015 au 28 juillet 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01945_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juillet 2024 et le 9 janvier 2025, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01745_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2300986 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01155_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
S’agissant des émissions obligataires des 18 décembre 2015 et 23 juin 2016 : 14.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par ordonnance du 23 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un jugement n° 2100914 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00530_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le 21 juillet 2018, elle a demandé au président du CCAS de l'inscrire au tableau d'avancement au grade d'infirmière de classe supérieure.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00508_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par une ordonnance du 12 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 août 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un jugement n° 1900764-1900767 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté ces demandes.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 4 avril 2024, ce dernier non communiqué, la société Vert Marine, représentée par la Selarl Audicit, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 6 juillet
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La société anonyme Generali France Assurances a demandé le 21 juillet 2023 au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'étendre la mission qui a été confiée à l'expert par l'ordonnance du 27
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, et un mémoire enregistré le 29 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Reynier, demande au juge d'appel des référés : 1°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un jugement nos 2101935, 2102149, 2102194, 2200619 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes après les avoir jointes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, dans sa rédaction applicable au litige : « I.
Source officiellePage 16 sur 35