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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01094_20260416
16 avril 2026
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL01207_20260212
12 février 2026
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL01521_20241010
10 octobre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL01522_20241010
DCA_25TL01052_20260212
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21760_20230914
14 septembre 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21798_20240125
25 janvier 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Germa pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21876_20240704
4 juillet 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Alle pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21877_20240704
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Alle pour la société H Efficience. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL22415_20240507
7 mai 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL22416_20240507
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Allegret-Dimanche pour le syndicat des eaux Durance-Ventoux. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL23802_20230706
6 juillet 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL03474_20231012
12 octobre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
Lafon, - les conclusions de M.
DCA_21TL04617_20231012
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Guignard, substituant Me Frances, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL04618_20231012
Juge des référés
ORCA_25VE02090_20251209
9 décembre 2025
du 11 juin 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de présentation à la brigade de gendarmerie de Lamotte-Beuvron
ORCA_24TL02011_20260409
9 avril 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20TL04455_20230126
26 janvier 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le président rapporteur, A.
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