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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour après cassation : Par deux mémoires, enregistrés les 10 février et 26 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Léron, concluent aux mêmes fins que précédemment.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00254_20231005
5 octobre 2023
B, représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros hors taxes sur le fondement de l'article 37 alinéa 3 de la Loi du 10 juillet
3ème Chambre
DCA_21VE00482_20230105
5 janvier 2023
Lerooy ; - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos substituant Me de la Brunière, pour la SARL BSP Project. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00296_20250611
11 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 septembre et 27 octobre 2024, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
1ère Chambre
DCA_20VE02377_20231003
3 octobre 2023
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, substituant Me Gras, pour la commune de Noisy-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE01413_20240604
4 juin 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Blanc, pour la société JCM CIMM Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE02156_20240618
18 juin 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leroy,
DCA_23VE00606_20250527
27 mai 2025
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE00987_20250722
22 juillet 2025
DCA_23VE00991_20250722
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Prost, représentant M. et Mme B D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE01011_20250625
25 juin 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE01968_20250923
23 septembre 2025
Lerooy, rapporteur public.
DCA_24VE00469_20260312
12 mars 2026
DCA_24VE00470_20260312
DCA_24VE00110_20260416
16 avril 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Ohl, représentant la SARL Maxi Market.
DCA_24VE01574_20250722
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Rongeat, représentant la SAS TAP Holding. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24VE02421_20250204
4 février 2025
Lerooy , rapporteur public, - et les observations de Me Pinet représentant l'AP-HP et de Me Husson représentant M.
4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
B, représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2020 du préfet des Côtes-d'Armor
DCA_22VE00207_20240227
27 février 2024
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