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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un arrêté du 8 août 2017, le maire de Noirmoutier-en-l'Île a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) T5 Montagne a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article R.423-39 du même code: " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise: / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre ; - en tout état de cause, les juges de première instance ont commis une erreur d'appréciation et dénaturé les pièces du dossier en considérant que la levée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise de rénovation a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Pierre à lui
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
cette dernière aurait refusé de transmettre sa réclamation à la commune ; - elle n'a pas résilié le contrat portant sur la part des prestations confiées à la société Konstruktif en sa qualité de maître
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de sécurité sociale. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00642_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le projet de décompte final établi par la société Erba n'a pas été accepté par le maître d'œuvre.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01134_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par arrêté du 30 septembre 2020, le maire de Plouzané a prescrit la participation du public par voie électronique sur le projet.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01879_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un ordre de service n° 4, le maître d'ouvrage a prononcé l'arrêt du chantier à compter du 3 avril 2015 pour manquements du titulaire aux demandes de la maîtrise d'œuvre et du maître d'ouvrage.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04312_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Ardèche a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Félicien (Ardèche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le maire de Menton a délivré à M. B un permis de construire le 11 décembre 2015 pour la réalisation de deux villas.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
nommer ; le maître de l'ouvrage a demandé au conducteur de l'opération de suspendre les travaux ; -elle doit être garantie de toute condamnation par M.
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