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Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00901_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. D A, premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01342_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01713_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02142_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00547_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA02770_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. Le rapporteur, F. BLe président, I.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00161_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathilde Reis, représentant le conseil national des activités privées

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00337_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00526_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : B.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00947_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03232_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Mathieu Gatineau, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort, a reçu délégation de signature, par un arrêté n° 90-2020-10-13-002 du 13 octobre 2020, publié au recueil des actes administratifs

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04338_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05829_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. CLe président I.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01097_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

D C, à Me Mathilde Dumas et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de Lot-et-Garonne. Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00571_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général, auquel la préfète du Bas-Rhin a, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, donné délégation

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02449_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02483_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00057_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

B..., à Me Mathilde Bachelet et au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 29 août 2023.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00625_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers

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