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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA05206_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Brecq-Coutant, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00802_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches substituant Me Lerat
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouchot, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02755_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03227_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Olleon, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Braud, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04287_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Délibéré après l'audience 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04307_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01445_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Charles, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00445_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02146_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02862_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02385_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A représentée par Me Malabre demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
pour se prononcer sur l'imputabilité des troubles post-traumatiques ; En ce qui concerne la responsabilité : - contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Pau, l'expert a retenu une maladresse
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02654_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme D, représentée par Me Malabre, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01258_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Selon lui, " il s'agit, à tout le moins, d'une maladresse de la part du chirurgien ".
Source officiellePage 16 sur 59