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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20952_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un jugement n° 2106390 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un jugement n° 2009114 du 9 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un jugement n° 2302371 du 2 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01485_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un jugement no 2401830 du 31 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire, et a rejeté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le 31 mai 2019, Mme B a sollicité le renouvellement de son temps partiel thérapeutique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05333_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 décembre 2024 et 16 mai 2025, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01920_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement n° 2101762 du 31 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01391_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01944_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Toutefois, la circonstance que la rapporteure de l'audience du 23 mai ne soit pas la même que celle mentionnée sur le rôle du 5 mai demeure sans incidence sur la régularité de la composition de formation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00939_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars et le 17 mai 2024 sous le n° 24NT00939, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02968_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement commun n° 2300474 et 2300475 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05076_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A s'est vu communiquer le mémoire en défense de première instance le 9 mai 2022 alors que la clôture de l'instruction a été fixée au 9 juin 2022 par le tribunal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 décembre 2022, le 11 mai et le 10 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00998_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 24 mai 2023, Mme A, représentée par Me Charles, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01500_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un jugement n° 2404206 du 28 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02272_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Elle verse également au dossier une facture, d'un montant de 50 000 euros, établie le 25 mai expressément par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03321_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B était ainsi compétent pour signer la décision du 2 mai 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02984_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Pourny, président de chambre, Mme Bentéjac, première conseillère, Mme Burnichon, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01484_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un jugement no 2401829 du 31 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire, et a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01486_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un jugement no 2401831 du 31 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a admis M.
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