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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00672_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Deleurme-Tannoury, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01142_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B fait valoir qu'il est victime depuis l'enfance de mauvais traitements infligés par un groupe mafieux et qu'il a fui son pays pour échapper aux menaces concernant sa vie et ses libertés, il n'apporte

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00561_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Potterie, substituant Me Magnaval, représentant le département des Côtes-d'Armor.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03194_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

C et Mme A épouse C, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 en tant qu'il a rejeté leur requête ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01444_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

conformément à la doctrine administrative ; ° la déduction des intérêts d'emprunt à hauteur de 11 425 euros est justifiée, ainsi que l'a jugé le tribunal ; - concernant l'immeuble situé au 42 boulevard Marius

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00867_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Eloise Liénart, représentant la société immobilière de Lomme Mont-à-Camp, et de Me Marius Combe, représentant la métropole européenne

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01826_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

sanction à un blâme, d’autre part, de condamner l’Etat à lui verser une somme de 1 500 euros à titre indemnitaire et enfin, de le réintégrer dans ses fonctions à l’UEMO Aix Université ou Celony ou Martigues

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Bien que le sarcome soit une tumeur maligne rare représentant 1% des tumeurs malignes chez l’adulte, que le synovialosarcome soit plus rare encore, troisième sarcome par ordre de fréquence, et que la distinction

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01727_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

, de la traverse de la Gouffonne, de l'avenue de Lattre de Tassigny, du chemin Jean Roubin, de la traverse de la Seigneurie, du chemin de Morgiou, de l'avenue de la Jarre, de la rue Antoine Fortune Marion

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CAA

6ème chambre

DCA_20NT01368_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique - et les observations de Me Zeisser, substituant Me Flory, représentant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02876_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme D... a subi une gastrectomie totale en septembre 2019 à la suite de la détection d’une tumeur maligne de l’estomac, intervention qui a donné lieu à la survenue

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01771_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01979_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01981_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00621_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00701_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Guyot, substituant Me Beziz, représentant

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00703_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Guyot, substituant Me Beziz, représentant

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00705_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT01774_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

D ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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