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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02361_20250327
27 mars 2025
à des soins médicaux de son fils au centre hospitalier universitaire de la Martinique.
ORCA_24BX02770_20250527
27 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de régler le litige qui l'oppose à la copropriété résidence Alizéa à Saint-Martin résultant de multiples infractions manifestes à l'urbanisme observées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00303_20240604
4 juin 2024
Q... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI-IG) a implicitement
1ère chambre
DCA_20TL23979_20230608
8 juin 2023
Par une décision non datée, le maire de Saint-Martin-Labouval a rejeté ce recours. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
, attribués le 15 juillet 2019 par cette dernière à la société Koole contractors, et de condamner la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à lui verser, à titre principal, une indemnité de 1 616 319
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
Martin une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Gabriel Martin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORCA_24BX02060_20250318
18 mars 2025
C B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêté et décision du 18 mars 2024 par lesquels le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03861_20220609
9 juin 2022
à Saint-Martin au titre de l'année précitée.
DCA_23BX02920_20240530
30 mai 2024
A A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_21NC02502_20220428
28 avril 2022
Par un arrêté du 1er juin 2021, elle l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et jeudis à 9
DCA_21NC02579_20220428
Par un arrêté du 21 mai 2021, la même préfète a assigné Mme B à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération du 7 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Roquebrune-Cap-Martin a approuvé l’agrandissement de la zone de stationnement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Chachou a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
Un mémoire présenté pour le CHU de Martinique a été enregistré le 5 mai 2022 à 14 heures 14. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21LY01560_20220630
30 juin 2022
Il soutient que : - M. et Mme B et les autres membres composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant la Commune de Saint Martin La Pallu. Considérant ce qui suit : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n° 2100287 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_23BX02935_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de la
ORCA_22BX02831_20230119
19 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2200502 du 22 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique s'est prononcé sur la demande de Mme B.
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