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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01999_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cause dès lors qu'elle est réinscrite pour une licence 3 à compter de septembre 2023 pour l'année 2023/2024 et que son échec s'inscrit dans une démarche de pouvoir présenter un meilleur dossier en master
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02148_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A cet égard, l'appelant ne saurait reprocher au préfet de n'avoir pas fait état des matières pour lesquelles il n'a pas obtenu sa première année de Master, l'indication des moyennes obtenues au titre des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01105_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
SARENA (Safe and Reliable Nuclear Applications), master conjoint à plusieurs universités européennes, dont l'Institut Mines-Télécom (IMT) Atlantique de Nantes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01460_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
- il est en effet établi qu'il a achevé avec succès dans un établissement d'enseignement supérieur français habilité au plan national un cycle de formation conduisant à un diplôme équivalent au master
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02000_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il a ainsi validé une troisième année de licence et une première année de master en géosciences à l’université de Pau au terme de ses deux premières années de présence sur le territoire français.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01890_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B s'est inscrit à l'université de Lille en master de philosophie au titre de l'année 2017-2018, au terme de laquelle il a été déclaré défaillant.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22578_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
étant contraire à l’article 11 de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00286_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La circonstance que l'ESAJ délivre désormais un diplôme de niveau " bac +5 " est sans incidence sur le fait que le requérant détient un diplôme qui ne lui confère pas le grade de master.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02108_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
à ce code, doit être présenté, à l’appui d’une demande de délivrance d’un titre de séjour portant la mention « recherche d’emploi/création d’entreprise », un diplôme de grade au moins équivalent au master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03437_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
délivrée sur le fondement des articles L. 313-7, L. 313-18 ou L. 313-27 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00407_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A fait état de défaillances dans le traitement des demandes d'asile à Malte liées aux difficultés des autorités de ce pays à faire face à des afflux massifs de migrants mais n'a produit aucune pièce, que
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03894_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé un master 2 de chimie, spécialité " chimie et interface avec le vivant " au terme de l'année 2019-2020, Mme C B s'est vu refuser une inscription en
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00589_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle a obtenu à l'issue de l'année universitaire 2019-2020 son diplôme de MBA 2 Finances, diplôme équivalent au grade de master, à la session de mars 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04117_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, autorisé à séjourner en France afin d'y poursuivre ses études universitaires, s'est inscrit au titre des années 2017-2018 et 2018-2019 en première année de Master de " droit pénal " à l'université de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04379_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
a poursuivi ses études à l'école Ionis School of Technology and Management et obtenu, en 2019, un master 2 en management des biotechnologies.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00483_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
administratif de Melun d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a refusé son admission en première année de formation conduisant au diplôme national de master
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03374_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
nature à justifier l'interruption de son cursus universitaire et ne saurait utilement se prévaloir, à cet égard, de son inscription, pour l'année 2022-2023, postérieurement à la décision contestée, en Master
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02899_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B souhaite s'inscrire en Master, ne figure pas dans les catalogues de Campus France et du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) ; cet établissement n'est pas reconnu par l'académie de Paris
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00707_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B fait état de l'existence de défaillances affectant les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile à Malte.
Source officiellePage 16 sur 62