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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01645_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Sur l'absence de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles : 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01646_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Sur l'absence de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles : 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01647_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Sur l'absence de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles : 16. En premier lieu, si M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01648_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Sur l'absence de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles : 15. En premier lieu, si M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01703_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
ou à un fait de l'administration assimilable à un cas de force majeure. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01015_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La circonstance que la mesure d’éloignement en litige rappelle que l’appelant a résidé la majeure partie de sa vie dans son pays d’origine ne révèle aucun défaut d’examen de sa situation personnelle, ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01236_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
faits de viol et d'agression sexuelle commis sur un mineur courant février 2011 au 16 août 2011 et de viol et d'agression sexuelle du 17 août 2011 à courant février 2012 sur la même victime devenue majeure
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01387_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00812_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme D A, ressortissante albanaise née le 31 mars 1965, est entrée irrégulièrement en France le 3 décembre 2022, accompagnée de ses deux filles majeures.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
», qualifié à l’heure actuelle de cours d’eau, tels que l’existence d’un lit naturel, l’origine des écoulements et en particulier si les eaux proviennent d’une source, et la mesure du débit sur la majeure
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01914_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
De plus, il ne justifie d'aucun motif qui l'empêcherait de retourner en Algérie, où il a vécu la majeure partie de sa vie et où vivent notamment ses parents et sa sœur, le temps de solliciter la délivrance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00881_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01219_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023. .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01377_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023. .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02692_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2024. Le rapporteur, Manuel C...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02695_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02557_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par ailleurs, bien que son fils majeur, âgé de 31 ans, de nationalité française, et sa fille majeure, âgée de 30 ans, de nationalité tunisienne, titulaire d'une carte de résident, vivent en France, Mme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00235_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l’article D. 251-1 du code de l’énergie, dans sa rédaction applicable au litige : « Une aide, dite bonus écologique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01371_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
entretien de la voie, détériorée par des travaux communaux, alors qu'aucune faute ne peut être retenue à son encontre et la commune ne démontrant pas que le dommage serait imputable à un cas de force majeure
Source officiellePage 16 sur 442