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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00341_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carcelero, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23NC00862_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23NC00916_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01116_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01413_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00441_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02149_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02371_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Agnel, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02473_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Agnel, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00922_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laubriat, président de chambre, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01393_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02742_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Agnel, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03112_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Agnel, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03115_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00934_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

d'une isolation, d'un débord conforme situé à dix centimètres de l'égout sur le couloir et dont les fixations devront être posées sur les nervures hautes en tête d'onde, la pose d'un closoir cache-mousse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00972_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

production française de matelas et sommiers de 26 % entre 2010 et 2017, une augmentation des importations de matelas et sommiers de 100 M€ sur la même période, une très forte augmentation du prix de la mousse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00973_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

production française de matelas et sommiers de 26 % entre 2010 et 2017, une augmentation des importations de matelas et sommiers de 100 M€ sur la même période, une très forte augmentation du prix de la mousse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00974_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

production française de matelas et sommiers de 26 % entre 2010 et 2017, une augmentation des importations de matelas et sommiers de 100 M€ sur la même période, une très forte augmentation du prix de la mousse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00975_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

production française de matelas et sommiers de 26 % entre 2010 et 2017, une augmentation des importations de matelas et sommiers de 100 M€ sur la même période, une très forte augmentation du prix de la mousse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00979_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

production française de matelas et sommiers de 26 % entre 2010 et 2017, une augmentation des importations de matelas et sommiers de 100 M€ sur la même période, une très forte augmentation du prix de la mousse

Source officielle

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