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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'opposition en litige n'est entachée d'aucune erreur d'appréciation, dès lors que le dossier de déclaration préalable ne permettait pas d'identifier les modalités d'accès du lot A à la voie publique, la Montée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00959_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01769_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01651_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02167_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00504_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00524_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03334_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
lui incomberaient en cas d'acquisition de la nationalité, tels qu'ils sont mentionnés dans la charte des droits et devoirs du citoyen français ; / d) A la place de la France dans l'Europe et dans le monde
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de d'Angoulême ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Radio Monte-Carlo
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01390_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01340_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Mongo, demande à la Cour d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, présentée le 28 novembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Gerbier-de-Jonc, et du parc naturel régional des Monts d'Ardèche avec, dans le voisinage, plusieurs hameaux et quelques villages.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Rouge, le lot n° 4 comportant une construction implantée à 4,49 mètres de la rue du champ de Mars et 5,3 mètres de la rue de la Montée Rouge ; - la personne ayant signé l'arrêté était compétente pour
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a accordé un permis de construire à la société en nom collectif des Deux Mondes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Organiser la métropole rapprochée ", qui vise à promouvoir un développement urbain mixte, préconisant de " () tendre vers davantage de mixité fonctionnelle et sociale " au motif que " Les quartiers mono
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
transactionnelle de la marge nette confirme l'insuffisance des prix facturés par la société CFEB Sisley à sa filiale établie à Hong-Kong ; - les revendeurs multi-marques ne peuvent être comparés à des revendeurs mono-marques
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00453_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société Trésor du patrimoine, qui a pour activité la vente de médailles commémoratives, de monnaies de collection, de livres historiques, d’objets de collection et de décoration, a fait l’objet d’une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur les conclusions présentées par la SARL Un autre monde, sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 40.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00930_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
comme ayant demandé au juge qu'il prononce la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée sur un emploi identique à compter d'octobre 2011 et enjoigne à la commune de Monts
Source officiellePage 16 sur 181
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31/07/2026
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