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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02530_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il n'a également pas été en mesure d'expliquer pourquoi les talibans seraient venus lui demander d'acheter des motos et lui auraient accordé un délai de plusieurs mois dans le cadre de cette tractation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04880_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, brigadier-chef de la police nationale affecté à la circonscription de sécurité publique de Nîmes, a été victime d'un accident de la circulation en moto hors service le 15 mai 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00266_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de la politique extérieure de la France ; / d) À la sûreté de l'État, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ; / e) À la monnaie
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00755_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
S’il soutient n’avoir occupé aucun emploi rémunéré, il est constant qu’il dirigeait et administrait les sociétés P2M Location et P2M Moto dont il assurait la présidence.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En neuvième lieu, s'agissant du fournisseur Efor Moda, la seule production d'un avoir de 3 010 euros au profit d'Achat Sourcing ne permet pas, à elle seule, de justifier de la déductibilité de cette somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
incombant à un poste de chef accessoiriste adjoint dont la fiche de poste mentionne, notamment, que lui incombe, en qualité de responsable des effets spéciaux, la mission de concevoir et réaliser la motorisation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02072_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
qu'une prise en charge médicale spécialisée en pédopsychiatrie, neuropédiatrie, orthophonie et psychologie pour enfants est disponible en Albanie, notamment dans l'établissement de l'University Hospital Mother
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01579_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
est par ailleurs possible de se le procurer à la " FLORIFARMA PHARMACY " Bulevardi Zogu I, Tirana et quela prise en charge par des rhumatologues est possible à l'University Medical Center of Tirana Mother
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
liste de l’ensemble des parcs éoliens en fonctionnement, autorisés ou en instruction situés à proximité du site d’implantation projeté, et mentionne l’existence des parcs éoliens des Havettes et des Mottes
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 23 septembre et 14 octobre 2021, la communauté urbaine Brest Métropole, représentée par Me Mocaer, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
préjudice d'agrément, celui-ci est suffisamment établi par les indications de l'expert selon lesquelles, les douleurs irradiantes de Mme A au niveau des deux avant-bras rendent difficiles la pratique de la moto
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
2000-Zones de protections spéciales désignés pour l’outarde canepetière (plaine de Niort Sud-Est, Plaine de Néré à Bresdon, plaines de Berbenzières à Gourville, plaine de Villefagnan et plaine de la Mothe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
outre des pièces du dossier qu’il a été condamné à un avertissement judiciaire, par un jugement du tribunal pour enfants de B... du 14 décembre 2022 pour des faits de vol et de vol en réunion d’une moto-cross
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01827_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La somme d'argent visée par les dispositions de cet article, qui s'entend de celle utilisée comme monnaie d'échange de l'infraction en cause, ne saurait être limitée, contrairement à ce que soutient la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00147_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
celui clos en 2010, la vérificatrice a, en outre, relevé que près de la moitié des ouvertures de caisse n'était pas associée à une recette, ce qui ne saurait s'expliquer par des seuls dépannages de monnaie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A demande à la cour de supprimer des écritures de première instance de l'université de Pau et des Pays de l'Adour la mention de ce qu'il " tente désormais de battre monnaie ", cet écrit ne saurait être
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
euros le 27 février 2011 au règlement partiel d'une facture du fournisseur Passion Automobile Sport, la somme de 8 100 euros le 2 février 2011 au règlement partiel de la facture du fournisseur Dietrich Motors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03282_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'objet entre 2019 et 2023 de onze signalements pour des faits, notamment, d'extorsion commise avec arme, vol en réunion, participation avec arme à un attroupement, vol avec violence, détention de monnaie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 29 décembre 2016, les communes de Caubios-Loos et de Momas ont adhéré à la communauté de communes des Luys en Béarn, portant ainsi à 24 le nombre de communes adhérentes de cet établissement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
l’avis de l’architecte des Bâtiments de France n’a pas été recueilli s’agissant de la démolition de la construction existante sur la parcelle BV 0276 et du déplacement de l’arbre remarquable dont la motte
Source officiellePage 16 sur 23