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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En ce qui concerne les objectifs du PGRI du bassin Seine-Normandie : 23.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02119_20230202
2 février 2023
2 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Di Egidio International a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la région Normandie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Normand, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Jamet représentant la commune de Champniers.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01368_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00190_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Normand, président assesseur, - Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le président-assesseur, N.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02825_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
sur le fondement de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique d'une demande de suspension de cette décision prise le 29 août 2023 par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Lille l’annulation de la décision n° 951/2019 du 4 octobre 2019, par laquelle le préfet de la région Normandie a, d’une part, sanctionné la SARL Berlio en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02973_20230216
16 février 2023
16 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle la directrice régionale des finances publiques de Normandie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01796_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Normand, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00449_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A la suite de ce constat d'infraction, le préfet de la région Normandie, par une décision n° 635-2019 du 13 juin 2019, a infligé une amende administrative de 1 500 euros.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement n° 2102367 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00094_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il a été hospitalisé au centre hospitalier d'Argentan pour une bronchiolite sévère, le 21 novembre 2016, avant d'être transféré au CHU de Caen Normandie en réanimation pédiatrique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Normandie, saisie par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ainsi, la rectrice de l'académie de Normandie et l'Agence régionale de santé de Normandie ne sont pas fondées à soutenir que la requête est insuffisamment motivée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02182_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Normand, et les observations de Me Boni représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03725_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la région Normandie lui infligeant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02879_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
pouvait pas annuler l'interdiction de retour sur le territoire français en retenant des circonstances humanitaires alors que, d'une part, l'intéressé ne démontre pas que le service compétent de l'Œuvre normande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Normand, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de M. Jean Dupouy secrétaire général de la Fédération SEPANSO Landes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
au tribunal administratif de Rouen d'annuler les délibérations du 1er juin 2023 par lesquelles le conseil municipal de Mesnil-Esnard a décidé d'acquérir auprès de l'établissement public foncier de Normandie
Source officiellePage 16 sur 72