naufragés " est constituée d'une cuvette créée par terrassement, dont l'aménagement permet, par une membrane imperméable posée sur son fond, de maintenir captives les eaux souterraines captées depuis la nappe

De plus, à l'issue de l'exercice de nage en apnée, qui marquait la fin de ce cours, M. B n'a ni fait l'appel des étudiants, ni procédé à un tour des bassins, en méconnaissance de ses obligations.

l'intégralité du permis de construire du 11 avril 2019 ; - les moyens qui ont été soulevés à l'encontre du permis de construire modificatif sont maintenus contre ce nouveau permis de construire ; tel

commercial ; - le projet est incompatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale Colmar-Rhin-Vosges, alors qu'il s'implanterait dans une zone de localisation préférentielle d'un tel

capture du plan d'eau ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 181-1 du code de l'environnement au regard de la dangerosité des voies d'accès ; - l'accès à l'exploitation, tel

La circonstance qu'une nappe phréatique soit située à la cote 27.30 NGF, et que le niveau le plus profond de l'aile Courcelles, soit le niveau R-1, se situe à la cote 32.65 NGF, ne suffit pas à caractériser

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

faits, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’une telle discrimination ou d’un tel harcèlement.

erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est de nature à accroître le risque relatif à la submersion marine au vu de la montée du niveau de la mer à échéance 100 ans, le risque de remontée de nappes

des feuillets relatifs à la répartition du chiffre d’affaires des prestations de la société entre 2011 et 2017, et un lot dénommé « divers documents relatifs à des évènements passés au Château A..., tels

Si un tel acte modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Toutefois, de tels droits ne sont ainsi créés que dans la mesure où le bénéficiaire de la subvention respecte les conditions mises à son octroi, que ces conditions découlent des normes qui la régissent

En troisième lieu, l'ordre de service n° 4 relatif aux travaux de " rabattement de nappe au droit des terrassements OA " a été émis le 24 avril 2013 et signé avec réserves le 24 avril 2013.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 11.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.