CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA00375_20250924
24 septembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA00393_20260114
14 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA01428_20260506
6 mai 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00804_20260225
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. Le rapporteur, Signé : G.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
Par mémoire enregistré le 16 août 2024, la commune de Saint-Anthème et les sections de Sichard et Aubeau et de Montcodiol, représentées par Me Delahaye, concluent au rejet de la requête et demandent que
DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00461_20250507
7 mai 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00825_20250312
12 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01040_20250402
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01080_20250409
9 avril 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01121_20250731
31 juillet 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01283_20251113
13 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01897_20251017
17 octobre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA01899_20251017
DCA_24DA01901_20251017
DCA_24DA01902_20251017
DCA_24DA02200_20250507
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, Signé : G.
2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
B A, alors âgé de onze ans, a été victime d'une chute le 23 janvier 2017, alors qu'il jouait sur le canal gelé jouxtant le collège Sonia Delaunay à Grigny, après avoir été percuté par l'un de ses camarades
Page 16 sur 34