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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la date du 19 août 2014 en tenant compte de l'acquisition de cette parcelle de vigne. 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ces parcelles sont désormais également classées en zone agricole.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de bois situées sur les parcelles cadastrées AK1 et AK41.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
parcelle classée en zone naturelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la zone agricole est préservée au nord et au sud de la parcelle, tout comme la coupure d'urbanisation à l'ouest, le classement en zone UC de la parcelle AZ 55, qui est justifié au rapport de présentation
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00001_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il ressort de la carte de destination générale de ce schéma, dont la valeur est nécessairement indicative compte tenu de son échelle imprécise au 1/150 000e, que la partie de la parcelle AD19 en litige
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
été destinée à la réalisation d'équipements collectifs indispensables aux parcelles n° 2834 et n° 2835, et qu'une fraction de son coût d'acquisition devrait ainsi être pris en compte pour déterminer la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02422_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
maison et des parcelles leur appartenant, ce que la société Cogedim Savoies Léman n’a pas fait.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
parcelles stratégiques ou comme zones à danger et ne pourraient l’être en raison de la présence de plusieurs chemins et rues et des circulations agricoles nécessaires ou encore des nuisances qui pourraient
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les prescriptions du PPRN sont à prendre en compte. (…) ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04618_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il en résulte que depuis le 1er janvier 2017, la parcelle en litige doit être regardée comme une dépendance du domaine public. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
: les premiers juges n'ont pas pris en compte les caractéristiques spécifiques du terrain en cause, lequel n'est ni boisé ni identifié comme un espace remarquable à préserver et ne participe pas à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
L'arrêté litigieux définissant cette même zone comme regroupant les parcelles soumises à un aléa fort et celles bâties soumises à un aléa moyen, et prenant ainsi en compte le risque auquel elles sont exposées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
en zone N1 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; la parcelle ne présente aucun intérêt écologique ou environnemental particulier ; le commissaire-enquêteur a estimé que les parcelles situées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ils soutiennent que : - le rapport de présentation est insuffisant dès lors qu'il ne justifie pas le classement en zone N de leurs parcelles ; ces parcelles ne sont pas identifiées comme représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
zone U4 ; la parcelle BA n° 229 est entourée de terrains construits et, depuis l'approbation du plan local d'urbanisme, des permis de construire sur les parcelles contigües BA n° 242, 243 et 244 ont été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
parcelles des appelants. 13.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Des travaux de viabilisation et de voirie ont été réalisé à compter de 2008 sur une parcelle à usage agricole, jouxtant la propriété de M. et Mme A, que la commune de Baguer-Morvan avait acquise pour y
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En second lieu, si le moyen tiré de ce que le tribunal a commis une erreur de fait en considérant que le classement de la parcelle en litige en zone A du plan local d'urbanisme intercommunal en cours d'élaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et 842 pour les classer en zone urbaine, pour tenir compte des observations du public, et ont accepté, notamment pour les mêmes motifs, de restaurer une constructibilité limitée sur les parcelles cadastrées
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