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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En ce qui concerne la perte de chance : 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
d'exploitation pour la période en cause peut être évalué à la somme de 191 452 euros ; à titre subsidiaire, une perte de 136 024, 30 euros peut être retenue ; - elle a également subi une perte d'image
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des pertes de revenus subies entre le 21 avril 2017 et le 9 juin 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00888_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
est nulle et l'incidence professionnelle du dommage subi doit être évaluée à seulement 15 000 euros du fait de la perte du produit de la vente de calendriers de Noël ; la somme mise à la charge du tiers
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00231_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de 62 401 euros à titre d'aides financières pour la période du mois de décembre 2020 ou, à titre subsidiaire, de procéder à une nouvelle analyse de la demande d'aide du 16 février 2021 au titre des pertes
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de chance de survie ; les frais d’aménagement d’une douche à hauteur de 4 515,89 euros avant application du taux de perte de chance ; la perte annuelle de revenus du fait de la perte de la pension
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03441_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
jugé le tribunal, les dommages résultant du second accident vasculaire cérébral dont elle a été victime doivent être intégralement indemnisés, l'expert ayant à cet égard précisé qu'elle avait subi une perte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de revenus professionnels et de la perte consécutive de droits à pension.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C, d'une perte de chance d'une meilleure qualité de vie et d'une espérance de vie estimée à six mois maximum, à hauteur de 30 % du montant des préjudices.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur la perte de chance : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00936_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il soutient que : sur la perte des revenus locatifs : - le lien de causalité entre l'installation de la station d'épuration et la perte de revenus locatifs est établi : . il n'a pas pu louer son
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00603_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
probable, notamment par l'établissement d'un bilan prévisionnel démontrant la perspective d'une perte ; dès lors elle ne justifie pas des montants déduits ; - la revalorisation des rentes viagères
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01939_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de valeur de la société LVNH Développement Europe due à la faillite de sa filiale TPS Technologies, de ce que cette perte revêtait un caractère certain et définitif dès le 31 décembre 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01978_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il résulte de ces dispositions qu'une entreprise ne peut valablement porter en provision et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes qui ne seront supportées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01860_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... n’est pas fondé à soutenir que le paiement de la condamnation de première instance l’exposerait à un risque de perte définitive de la somme en litige si ses conclusions d’appel étaient accueillies
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En ce qui concerne le taux de perte de chance : 14.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
de gains professionnels futurs au motif que son employeur n'aurait pas refusé de lui proposer un reclassement ; après déduction des allocations pour perte d'emploi, ses pertes de revenus entre le 16 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03205_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Il soutient que la perte de chance ne relève pas de l'expertise médicale mais qu'elle se calcule à partir de deux données qu'il appartient à l'expert de fournir à savoir les probabilités de survenue du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02940_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Si l'expert missionné par la société Maisons MCA a estimé à 360 000 euros la perte de valeur vénale de l'immeuble du fait de la présence du mur anti-bruit, cette évaluation, au demeurant non explicitée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ces conditions, la perte de chance de survie de M. C peut être estimée, ainsi que l'a évaluée l'expert, à 70 %.
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