Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20917_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires et des pièces enregistrés les 21 décembre 2023, 11 et 15 janvier 2024, la SARL G 2 Pierres a produit ses observations en réponse à cette information ainsi qu'un arrêté du 28 juin 2023,
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
une tierce personne doit être indemnisé à hauteur de la somme de 49 253,39 euros ; - les justificatifs relatifs à l’achat d’un véhicule à changement de vitesses automatiques avec par sécurité une « boule
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., Mmes C..., et la société Thelem Assurances, représentés par Me Bougerie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 8 novembre 2024 ; 2°) de condamner
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01266_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 19 août 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, Mme B représentée par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02598_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00326_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
(enrochement) n’est pas illégale, elle répondait à des préoccupation de sécurité à la suite de coulées de boue et il n’est pas interdit à un pétitionnaire de déposer une déclaration préalable de travaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02007_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01853_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale, ensemble l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et
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