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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la nouvelle voie verte cyclable et du chemin de Saint-Jacques de Compostelle ; eu égard à la marge d'appréciation offerte par ces dispositions, le maire n'a pas fait une application erronée de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01466_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de cinq pièces principales et d'un garage, sur un terrain cadastré section, rue de à Saint-Sulpice.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2022, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 4 000 euros à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01446_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, le ministre des solidarités et de la santé demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105610/6-3 du 31 janvier 2022 du
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, le ministre des solidarités et de la santé demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104367/6-3 du 31 janvier 2022 du
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01546_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; -le code des marchés publics ; -l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00763_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 10 janvier 2025, l'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin, représenté par Me Benjamin
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 4 : L'expertise sera menée contradictoirement entre la société Pierre Fabre Médicament, la société Pierre Fabre Médicament Production et le ministre des solidarités et de la santé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A la présente requête, la commune de Sainte-Anne relève appel de ce jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05346_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par acte d'engagement du 9 septembre 2014, le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais a confié le lot n° 1 (gros et second œuvre) du marché des travaux de construction du nouvel hôpital de Saint-Laurent
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale : - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00420_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01365_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 16 sur 299