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du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur l'état de l'école Jean-Laroche

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00513_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

une indemnité d'un montant total de 12 402 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute, survenue le 12 décembre 2014, sur la chaussée à Saint-Jean-du-Falga.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01013_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, et communiquées le même jour. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01012_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Koban, représentant la SC Jean Seb. Considérant ce qui suit : 1. La SC Jean Seb, constituée en 2003, détenue en totalité par M. C...

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00548_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Sur les appels incidents des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin : 6.

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00781_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01791_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

La maire de Saint-Jean-de-Braye a, par un arrêté du 14 juin 2021, délivré le permis sollicité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01890_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_21MA01874_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04823_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03016_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’en vertu d’un arrêté n°°22067 du président de l’université Jean-Monnet de Saint-Etienne, publié sur le site internet de l’université, conformément aux dispositions citées

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04643_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00802_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Un mémoire, présenté pour la fondation Jean-Baptiste Gagne, a été enregistré le 12 juin 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00989_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé à son encontre la suspension de la licence de pêche européenne du navire " St Jean

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Sur la légalité de l'arrêté du 4 mars 2022 du maire de Saint-Jean-de-Monts : 7.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22359_20241015

Admin. Appel