Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00296_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., enregistré le 6 novembre 2025, après la clôture d’instruction précitée, n’a pas été communiqué.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00295_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., enregistré le 6 novembre 2025, après la clôture d’instruction précitée, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02481_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de l'action sociale et de la famille ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00572_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il soutient que : - comme l'a jugé le tribunal administratif, il n'y avait pas lieu de prescrire la communication de l'état des vacations, frais et débours, qu'il avait déjà produit ; - son travail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00295_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, en affirmant " J'ai adressé le message en bas à Alexandre.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
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