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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
par lequel le maire de Chauconin-Neufmontiers a délivré un permis de construire à M. et Mme A... pour la construction d’une maison individuelle et la démolition d’une remise sur un terrain situé rue Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00096_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D... en vue de la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé 21, avenue de la Pierre-Longue au Croisic (Loire-Atlantique).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
mise en œuvre d'activités supplémentaires composées d'une centrale d'enrobage à froid, d'une unité de fabrication d'émulsion et de leurs équipements annexes, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
rejeté leur demande du 22 mars 2021 tendant d'une part, sur le fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, à mettre en demeure la société par actions simplifiée (SAS) Parc Eolien de la Pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Terrasse, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté 2021-I-1104 du 30 août 2021 du préfet de l'Hérault, en tant qu'il ne met pas en demeure la société par actions simplifiée (SAS) Parc Eolien de la Pierre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
S'agissant des désordres affectant les parements de pierre : 30. Il ressort du rapport d'expertise que le parement en pierre de l'ouvrage se décolle. 31.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01107_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les observations de Me Haas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
commune de Bourgoin-Jallieu a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV de l'espace de restauration situé dans le complexe sportif du stade Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02255_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00504_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02843_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lassort, représentant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01117_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01148_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02393_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
prescrire une expertise médicale aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 15 octobre 2021, sur l'emplacement n° 37 du marché de l'Ariane, rue Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00877_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
maire de la commune de Saint-Tropez a délivré un permis de construire à la SCI Poséidon I pour la construction d'une maison individuelle à usage d'habitation sur un terrain situé au 35 chemin de la Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la SCI PLN2-PLN3 et la société en nom collectif (SNC) Faubourg Saint-Antoine, représentées par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent, à titre principal
Source officiellePage 16 sur 192