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L’instruction technique DGPE/SDPA/2020-436 du 8 juillet 2020 a pour objet les conditions d’éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02909_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

la jeunesse (PJJ) Ile de France et Outre-mer avait été saisi au cours du mois précédent de plusieurs alertes émanant d’une organisation syndicale et de magistrats du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00947_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A l'appui de sa demande de titre de séjour, Mme A a produit un jugement supplétif d'acte de naissance émis le 10 septembre 2018 par le tribunal de première instance de Pita, une retranscription de celui-ci

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01290_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

les jours qui ont suivi son admission au service des urgences, l'état de Mme E s'est sensiblement dégradé, la conduisant à consulter le 24 septembre 2012 le Dr A, neurochirurgien au CHU de Pointe-à-Pitre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03440_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Le premier des quatre piliers du projet de territoire, cité par le projet d'aménagement et de développement durables, est la préservation des paysages et du patrimoine, l'un des objectifs poursuivis à

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02491_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers. " et en son II, 3) qu'il " doit être créé un ou des locaux aménagés pour le stationnement des deux-roues du personnel et

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01817_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

De plus le fait que le permis de construire n° 2 autorise de nouveaux piliers pour soutenir l’auvent qui prolonge l’attique par endroits, est sans incidence sur le constat de l’existence d’une construction

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01168_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Le portail, compris entre deux piliers de 2 mètres de haut, ne dépasse pas la hauteur totale de la clôture et reste proportionnel à l'ensemble. Dans ces conditions, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

permettant aux clients, notamment à mobilité réduite, d'accéder à l'établissement depuis la voie publique, surmontée d'un auvent fixé à 2,60 mètres de hauteur sur cette façade et prenant appui sur des piliers

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

et Suivi (ACES), la société Emile Gaddarkhan et fils et la société guadeloupéenne D à chaud (A) à lui verser la somme de 44 991 275 euros en réparation des désordres affectant l'aéroport de Pointe-à-Pitre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02635_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

CZ et Léo Bahadourian détiennent près de 40 % de la société Euro Ethnic Foods, qui gère le pilier épicerie du groupement d'intérêt économique (GIE) Grand Frais, il ne ressort pas des pièces du dossier,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

En outre, il est constant que, lors de la reprise chirurgicale réalisée à l'hôpital Bichat le 13 avril 2014, le chirurgien a retrouvé une suture en masse de l'œsophage et des piliers et n'a pu conserver

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00039_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

En ce qui concerne l'immeuble implanté rue de Sébastopol, il en est résulté l'ajout d'une fenêtre sur la façade, l'utilisation de briques sur les piliers, le choix d'un simple barreaudage pour le portail

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02416_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

vanne de gaz et réaliser des fouilles ne revêt pas davantage un caractère exceptionnel et imprévisible alors même que la société Moter soutient que ces interventions ont entraîné une dégradation de piliers

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02485_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Si ce procès-verbal fait apparaître de nouvelles fissures, notamment sur les piliers bétons des bâtiments B et C, et que l'EHPAD invoque désormais un affaissement de toitures, il ne résulte pas de l'instruction

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02516_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Pour ce qui est de la continuité avec le pilier existant du portail d’entrée dans la cour située en limite de la parcelle AE 186, de l’implantation d’un mur en limite de parcelle et des techniques d’enduit

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