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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01053_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
M. et Mme A se prévalent, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction référencée BOI-IR-RICI-230-40-10 du 2 mai 2015 paragraphes 420 à 490 relatifs aux changements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01652_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
recouvrement n'a été émis préalablement à la compensation en violation des articles R. 257 B-1 et L. 257 B du livre des procédures fiscales ; elle n'a pas pu présenter ses observations ; la doctrine BOI-BIC-RICI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
l'instruction du dossier de permis de démolir, que la façade de l'immeuble situé au 26 avenue des Nations, " typique de la période de l'annexion et remarquable par sa composition et ses éléments de décor riches
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00847_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte des mentions de la doctrine exprimée sous la référence BOI-IR-RICI-230-60 n° 10 du 12 septembre 2012 que " Aucune remise en cause de l'avantage n'est effectuée lorsque le contribuable ou l'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02649_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
rencontrées dans la distribution de leurs courriers ; - ils sont fondés à demander la décharge des impositions litigieuses, dès lors qu'ils ont transmis au service des impôts une déclaration n° 2042-RICI
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02225_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle a été prise en charge ce même jour par le service des urgences du centre hospitalier de Châteauroux au sein duquel elle a bénéficié de la pose d’un plâtre en résine.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02376_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) à lui verser la somme de 41 096,27 euros TTC au titre du règlement des travaux effectués en exécution de l'avenant du lot n° 6 " Plâtrerie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03785_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme A a bénéficié d'un traitement par plâtre du pouce durant six semaines et subi le 14 juillet 2016 une intervention chirurgicale de réparation de la bande sagittale, puis suivi des séances de rééducation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
intervenues du 26 avril au 7 juin 1991, du 12 juillet au 4 septembre 1991 et du 7 mai au 21 juin 1992, afin de repositionner la tête fémorale dans son emplacement naturel et de l'immobiliser par la pose d'un plâtre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la société Les Plâtres Modernes C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un arrêté du 27 mai 2021, le maire de Saint-Renan a délivré à la société Polimmo Promotion Aménagement un permis d'aménager modificatif, portant notamment sur l'emplacement de la placette d'entrée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- il y a un effet de saturation visuelle et d'encerclement ; - s'agissant de l'atteinte à la biodiversité, - le choix d'implantation dans une zone humide à la biodiversité particulièrement riche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
crédit d'impôt recherche qu'elle a formée, a été regardé à tort comme insuffisamment qualifié pour mener ces travaux ; le paragraphe n° 70 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les Coteaux du Minervois, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Alma Cersius, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Vignobles de Carsac, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Vignoble de la Porte des Cévennes, représentée par Me Pion Riccio, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA L'Estabel, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les Trois Grappes, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCAV de Sérignan, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 16 sur 51