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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la vallée du Virson, ainsi qu'à proximité immédiate d'une zone de corridor écologique diffus, favorable aux déplacements des espèces, identifiés par le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Poitou-Charentes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01569_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B ayant été vu, ce jour-là, réaliser plusieurs ventes de produits stupéfiants, avant d'être interpellé en possession de plusieurs pochons contenant de la résine de cannabis et un pochon d'herbe de cannabis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 août 2023, la commune de Sainte-Hélène-du-Lac, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire de la SARL Sahelac et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de deux méthodes de reconstitution des chiffres d'affaires toutes taxes comprises (TTC), la première reposant sur les achats revendus de boissons, l'autres sur les achats consommés des viandes et poissons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'une espèce protégée par la directive habitats et au niveau national par l'arrêté du 23 avril 2007 ; il s'agit d'une espèce patrimoniale quasi-menacée et déterminante pour la création de ZNIEFF en Poitou-Charentes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Mme A a saisi la CCI de Poitou-Charentes qui a diligenté successivement deux expertises.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
rapport de présentation du PLUi indique, s'agissant de l'avifaune, que ces milieux sont favorables au Pipit rousseline, espèce menacée au niveau européen, au Petit-duc scops, au bord de l'extinction en Poitou-Charentes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2019, 18 octobre 2019, et le 15 novembre 2021, la société Electricité de France, représentée par Me Poisson, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
mesure où le projet aura un impact nul sur ce lieu ; en l'absence de définition d'une zone-tampon spécifique à la demande de l'UNESCO, c'est, conformément au schéma régional des éoliennes de la région Poitou-Charentes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
historiques par des éléments émergents artificiels, mais aussi au paysage séculaire et pittoresque de la rivière de Payroux, et aux perspectives depuis la route D28, chemin des abbayes et monuments du Haut-Poitou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces espèces sont la proie de nombreux prédateurs comme les oiseaux et les juvéniles de poissons plats tels que la sole ou le turbot, pour lesquels cet habitat fait office de véritable nourricerie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Poitou-Charentes Nature, Ligue pour la protection des oiseaux, Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, Nature Environnement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. (…) 2.3) -Les chais, terre-pleins, dégorgeoirs, rails, pontons et canalisations nécessaires à l’exploitation des cultures marines demeurent autorisées par l’État selon les procédures du décret n° 83.228
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03830_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, - les observations de Me Pontois, subsituant Me Pham-Minh pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le maire de Cruet a refusé de lui délivrer un permis de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00165_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
F E, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète du Loiret ; 3°) d'enjoindre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00319_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Poncin, conclut à ce qu’il soit fait droit au recours en appel de Mme A... et au rejet de la demande de la SAS Mial
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01091_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Yanagi est d'exiger un niveau de thaï correct, il n'a nullement pris en compte le fait qu'il s'agit d'un emploi de cuisinier qui nécessite des compétences en cuisine thaï et japonaise, en découpe de poisson
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00648_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Elle soutient que : - les boursouflements du hall mutualisé, sans poinçonnements, ne sont pas de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination et ne portent pas atteinte à sa solidité alors qu'il
Source officiellePage 16 sur 30