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Si elle soutient avoir été membre de l'équipe nationale de basket d'Albanie de 2015 à 2018 et avoir été membre de l'équipe de nationale 3 féminine de Lorient et avoir acquis une " renommée internationale

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01954_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

fait l’objet d’un rappel à la loi et d’une interdiction administrative de se présenter à la DGISS ainsi que d’un avertissement pénal probatoire prononcé le 14 juin 2023 par le tribunal judicaire de Lorient

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA03539_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

Il résulte par ailleurs de l'instruction, notamment du constat d'huissier du 29 avril 2019, autorisé par une ordonnance du 13 mars 2019 rendue sur requête par le président du tribunal de commerce de Lorient

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02799_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

engagés dans des championnats régionaux et nationaux " et à diffuser à ce titre notamment l'émission " Kop West " consacrée aux clubs professionnels de football de Nantes, Angers, Rennes, Guingamp, Lorient

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

A s'est déplacé de son domicile à Paris et à Lorient afin d'assister aux opérations d'expertise des Dr E et Sollet et des Dr B et Ygout.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02404_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02412_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02642_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

En outre, s'il n'est pas contesté que la D 209 qui relie Gustavia à Saint-Jean et Lorient et qui dessert l'aéroport de l'île est très fréquentée, il ressort des pièces du dossier que l'accès de la voie

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03472_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

C est tenu, selon un jugement du 3 mai 2006 du tribunal de grande instance de Lorient, de verser à la mère de Mme D C une pension alimentaire d'un montant de 200 euros.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02832_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

certificat médical du 13 juin 2016 également joint à sa demande, comme un handicap lombaire contribuant à limiter son périmètre de marche à 100 mètres, à six accidents de service, survenus le 24 août 1972 à Lorient

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03163_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00476_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Il résulte des procès-verbaux de l’enquête préliminaire menée par la compagnie de gendarmerie départementale de Lorient et des photographies du lieu de l’accident prises le jour même de l’accident que,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01045_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

M a été incarcéré le 24 juin 2021 au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, à établir qu'il contribuait effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille depuis sa naissance, sans que la circonstance

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02959_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a bénéficié à Lorient (Morbihan), le 24 juillet 2018 et le 25 septembre 2018, de deux interventions de chirurgie orthopédique effectuées à la clinique mutualiste

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00099_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

La commune du Palais a assigné, le 5 décembre 2016, la société EDF, la société GDF Suez, devenue ENGIE, ainsi que la société ERDF, devenue ENEDIS, devant le tribunal de grande instance de Lorient.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00261_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

En deuxième lieu, les souffrances endurées par Mme D en lien avec les fautes commises par le CH de Lorient, qui ont été cotées par l'expert à 4 sur une échelle de 0 à 7 et dont il résulte de l'instruction

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03057_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Toutefois, ainsi que cela ressort des dossiers de candidature des deux radios, les informations et rubriques locales de A Plaisir sont communes aux zones de Vannes et Lorient, voire au public morbihannais

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03170_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA02468_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

bons de livraison, que les serveurs étaient équipés de systèmes de redondance des données, fiables et suffisants, grâce au recours à un système de stockage " de type NAS " redondant et à des " systèmes RAID

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03391_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

C est resté éloigné de sa femme et de sa fille par l'effet de son incarcération, entre le 1er juin 2023 et le 1er juin 2024, avant de quitter le centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur pour rejoindre

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