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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cet article 6 du décret du 21 juin 2010 dispose que : " La prise en charge partielle des titres de transport est suspendue pendant les périodes de congé de maladie, de congé de longue maladie, de congé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01228_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle a été placée, à compter du 18 avril 2018, en congé de maladie ordinaire à raison d'une affection hépato-rénale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de maladie, ou du comité médical si un tel congé a été accordé.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A la suite d'une nouvelle altercation avec l'un de ses agents le 25 août 2015, Mme B a de nouveau été placée en congés de maladie ordinaire à plein traitement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00381_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle fait en outre procéder à cet examen au moins une fois après une période de congé de maladie de six mois consécutifs.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00563_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un arrêté du 14 janvier 2020, il l'a placée en congé de maladie ordinaire du 1er janvier au 29 février 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00877_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de maladie, être placés en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00023_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de maladie imputable au service ou en congé de maladie ordinaire, d’enjoindre à la commune de Pérols de la placer en congé de maladie ordinaire du 11 juillet 2020 au 31 mai 2021, dans l’attente de l’avis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, qui a été placé en congé de maladie ordinaire suivi d'un congé de longue durée et a repris son activité le 1er octobre 2017, a été rémunéré à plein traitement jusqu'au 30 septembre 2015, puis à demi-traitement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de longue maladie ; - l’arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En ce qui concerne la décision relative au report des congés annuels : 24.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01911_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Du fait d'un syndrome dépressif, il a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 20 mars 2012, en congé de longue maladie à partir du 16 avril 2012 et, enfin, en congé de longue durée à compter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01698_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à la suite d'un accident ou d'une maladie imputable au service continue de bénéficier de ce congé jusqu'à son terme.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01441_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du congé de maladie ordinaire ; Mme B a bien identifié la décision de placement en congé de maladie ordinaire révélée par son bulletin de paie de juin 2019, qu'elle n'a pas contestée devant la juridiction
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur l'indemnité compensatrice de congés non pris : 12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02958_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... du fait de la mesure illégalement prise à son encontre, en tant que son entrée en vigueur n’a pas été reportée durant la période au cours de laquelle il a été placé en congés puis en congés de maladie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04864_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / 2. L’octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00161_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article L. 4138-13 du code de la défense : " Le congé de longue maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie () lorsque l'affection constatée met l'intéressé dans
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02512_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; 3.
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