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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02204_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
alors remises en vigueur, et en tout état de cause infondé ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme doit être écarté dès lors qu'aucune route le long de la rivière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Toutefois, la parcelle AK 179 au sud et la partie est du terrain d'assiette le long de la rivière Jalle sont classées en zone rouge inconstructible de danger d'aléa fort.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2021 de la préfète de l’Ariège portant autorisation environnementale pour l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Sérac, située sur la rivière
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par arrêté du 6 septembre 2024 notifié le 30 septembre suivant la société JM Terrassement a été autorisée, à sa demande, à extraire 900 mètres cubes de tout venant réparti sur trois sites dans la rivière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La retenue du lac de Vouglans, située dans le Jura, a été créée en 1968 sur la rivière de l'Ain et appartient au domaine public de l'Etat.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Les travaux de démolition litigieux, qui portent sur des bâtiments et des constructions édifiés le long de la Sélune, et qui n'ont ni pour objet ni pour effet de retenir les eaux de cette rivière ne relèvent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
. / En cas de délimitation du rivage de la mer ou de ses limites transversales à l'embouchure des fleuves et rivières, le préfet consulte le préfet maritime ou le délégué du Gouvernement pour l'action
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la Polynésie française d'une demande tendant à titre principal à l'annulation du marché de travaux conclu le 2 avril 2020 avec le groupement EPC et relatif aux travaux de protection des berges de rivières
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01229_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
déjà procédé aux versements sollicités pour un montant de 205 010,50 euros à la date de la saisine du juge des référés ; ces versements sont attestés par le responsable du service de gestion de la Riviera
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02053_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. Le rapporteur, C. ALa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. La présidente rapporteure, C. MichelL'assesseure la plus ancienne, A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03347_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, C. FLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, C. ALa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00002_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Rivière, substituant Me Vaillant, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1 M. C, a été rayé des contrôles de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris le 4 octobre 1999 au grade d'adjudant-chef.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1 M. A, né en 1956, engagé dans la gendarmerie nationale, a été victime le 14 juin 2001 d'un accident de service.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01620_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hémour, substituant Me Gerbi, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Par un courrier du 22 juillet 2013, Mme B, agent administratif des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02701_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022. Le rapporteur, C. CLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
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