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C n'a pas cru bon d'intervenir devant le tribunal administratif de Poitiers ; - selon le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 octobre 2018, le climat de travail était très dégradé au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03578_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gelas, représentant la société Parc éolien de la cabane blanche, de Mme B, représentant le préfet de la Charente-Maritime, et de Mme A

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00934_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Mme D, professeur certifié bi-admissible d'anglais, affectée au collège Romain Rolland à Clichy-sous-Bois depuis le 1er septembre 2000, puis au collège Paul Eluard de Montreuil à compter du 23 mai 2017

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01868_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus, et de Me Rochard, représentant la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01858_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la SCI Gaillard et autres, et de Me Sure, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02169_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

B a exercé des fonctions d'agent polyvalent en novembre et décembre 2019 au sein de la société Covia, il n'a exercé une activité d'agent de montage des ouvrages en bois au profit de la société Services

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02054_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Roman représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03289_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Par des mémoires enregistrés les 22 décembre 2021 et 29 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00861_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Toutefois, elle n'établit pas que l'achat de mangas pour un montant de 1 043 euros et de romans jeunesse pour un montant de 148 euros présenterait un lien avec son activité professionnelle, alors que le

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01919_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Dans ces conditions, et faute pour les requérants d'établir avec précision l'emplacement de cette villa gallo-romaine, ces derniers ne sont pas fondés à soutenir que le préfet aurait entaché ses arrêtés

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00016_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Par un arrêté du 14 octobre 2023, le préfet du Val-de-Marne a obligé Mme B..., ressortissante roumaine née le 27 juillet 1986, à quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction de

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03274_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Par ailleurs, les demandes d'assistance administrative internationale effectuées auprès des autorités fiscales tchèques, roumaines et hongroises ont permis de révéler de nombreuses anomalies, et notamment

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01868_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

B A, ressortissant roumain, né le 15 mars 1989, a été condamné le 12 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de La Rochelle à une peine d'emprisonnement de six mois, assortie d'un sursis probatoire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01418_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01591_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Proust, représentant l'association syndicale libre " Le Grand Mât " et autres, et les observations de Me Dubois, représentant la commune

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01728_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

de 2 mètres prévue pour compléter les clôtures existantes méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la hauteur des clôtures et à l'interdiction de l'utilisation du bois

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02467_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Yang-Ting Ho, représentant M. N et le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Parc de la belle Louisa ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02175_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant l'université de . Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04677_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01141_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

du hameau de Magny et est en continuité avec des constructions existantes, elle est desservie par les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'électricité, elle dispose d'un accès à la rue des Rocailles

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