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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04022_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Il sera, dans ces conditions, fait une juste appréciation des troubles subis par le requérant dans ses conditions d'existence du fait de ces dépassements, et notamment de l'atteinte portée à sa santé et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04028_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Il sera, dans ces conditions, fait une juste appréciation des troubles subis par le requérant dans ses conditions d'existence du fait de ces dépassements, et notamment de l'atteinte portée à sa santé et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03069_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02670_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00564_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02062_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00695_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de Meylan à lui verser solidairement la somme de 75 616,19 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conséquences onéreuses de la résiliation d'un contrat de prévoyance santé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03342_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03579_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01050_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03422_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00796_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03266_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

S'agissant de l'insuffisance du dossier de demande d'autorisation : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01954_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03975_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Il sera, dans ces conditions, fait une juste appréciation des troubles subis par le requérant dans ses conditions d'existence du fait de ces dépassements, et notamment de l'atteinte portée à sa santé et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03976_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Il sera, dans ces conditions, fait une juste appréciation des troubles subis par le requérant dans ses conditions d'existence du fait de ces dépassements, et notamment de l'atteinte portée à sa santé et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03977_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Il sera, dans ces conditions, fait une juste appréciation des troubles subis par le requérant dans ses conditions d'existence du fait de ces dépassements, et notamment de l'atteinte portée à sa santé et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03978_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Il sera, dans ces conditions, fait une juste appréciation des troubles subis par le requérant dans ses conditions d'existence du fait de ces dépassements, et notamment de l'atteinte portée à sa santé et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03979_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Il sera, dans ces conditions, fait une juste appréciation des troubles subis par le requérant dans ses conditions d'existence du fait de ces dépassements, et notamment de l'atteinte portée à sa santé et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03980_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Il sera, dans ces conditions, fait une juste appréciation des troubles subis par le requérant dans ses conditions d'existence du fait de ces dépassements, et notamment de l'atteinte portée à sa santé et

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Dos Santos, Sandra Maria

SIREN 444069934Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

10/07/2026

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Créations

DOS SANTOS, Sandra, HALLAL

SIREN 100284322Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

05/03/2026

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Radiations

ROSA DOS SANTOS, Sandra, ROSA DOS SANTOS

SIREN 981437197Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

16/12/2025

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Radiations

DOS SANTOS, Sandra

SIREN 830247573Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/12/2024

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Créations

CORDEIRO DOS SANTOS, Sandra, Isabel

SIREN 934746199Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

31/10/2024

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