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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00096_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Si Mme B... soutient que celui-ci impliquait nécessairement que son employeur reconnaisse l’imputabilité au service de sa maladie figurant au tableau RG57 et son syndrome anxiodépressif, il résulte des
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A demande l'annulation de la décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Douai du 12 décembre 2024 rejetant sa demande d'extension de son inscription au tableau des experts auprès
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La circonstance que ces tableaux font apparaître un code d'activité " V 305 " qui ne correspond à aucun de ceux qui figurent au tableau n° 2 de l'arrêté du 21 décembre 2007 précité est sans incidence sur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et Versailles du 24 janvier 2025 rejetant sa demande de réinscription dans les spécialités C.13.1, C.13.2, C.13.3 et C.13.5 au tableau
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23526_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tort lié par l'avis de la commission de réforme pour rejeter sa demande ; - les décisions contestées sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que sa pathologie, référencée dans le tableau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00599_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
commission de réforme n’a pas statué sur son taux d’incapacité ; - la décision en litige qui se borne à mentionner que sa demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle ne correspond pas au tableau
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02177_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation des préjudices que lui a causés son absence d'inscription au tableau d'avancement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22PA04031 du 6 décembre 2022, la Cour a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de produire l'arrêté portant établissement du tableau d'avancement
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction que la somme de 500 000 euros n'a pas pu provenir de la vente de deux tableaux hollandais alléguée par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04485_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
relevés d'office tirés : . de l'incompétence du tribunal administratif pour connaître de la demande de première instance de Mme C tendant à l'annulation de la décision portant refus d'inscription au tableau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2024 et 9 mai 2025, Mme A, représentée par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_24VE00741_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00033_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Eyzahut a approuvé le nouveau tableau des voiries communales
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03312_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
- elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que sa pathologie, d'une part, doit être présumée d'origine professionnelle dès lors qu'elle est désignée par le tableau
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration et le tribunal ont considéré que l'amende qui lui a été infligée à raison d'une inexactitude du tableau des provisions était justifiée, dès lors
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02667_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la blessure, soit le décès. " Aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable : " () Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02882_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la décision du 2 juin 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a refusé son avancement dans le corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2019, d'annuler le tableau
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01109_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les mérites des agents inscrits sur le tableau d’avancement étaient inférieurs aux siens, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Toutefois, les indications contenues dans les " tableaux des doses avant et après prise en compte des pertes boissons, coulages et offerts " joints à la proposition de rectification étaient suffisantes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02036_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... à la Société Générale, correspondait au montant des détournements constatés par la SARL Palbox dont la liste figurait dans un tableau de synthèse remis à l’administration.
Source officiellePage 16 sur 320