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Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Thomas, substituant Me Palmier, représentant M. D et autres. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01932_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

, enregistré le 23 janvier 2023, et d'autres mémoires, enregistrés le 30 juin 2023, le 18 juillet 2023 et le 21 novembre 2023 la société ENGIE Energie Services - ENGIE Solutions, représentée par Me Thomas

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00232_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Thomas Vanzetto, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l'annulation des arrêtés du 18 juin 2020 portant opposition

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, représentée par Me Thomas Tinot, conclut au rejet des conclusions incidentes du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

D, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, avocat du GAEC du Montaigu. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01341_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Dès lors, elles sont immobilisables et déduites par voie d'amortissement.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02255_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02044_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

C produit notamment en première instance, puis en appel, le compte-rendu d'une radiographie de thorax de face réalisé au CHU de Rouen le 1er mars 2023 visant le dépistage de la tuberculose et faisant état

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00661_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, la CPAM de la Loire-Atlantique, représentée par Me Thomas-Tinot, soutient qu'elle justifie de ses débours résultant du versement à Mme F d'une rente d'invalidité

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01517_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 22 février 2023, la société Alix Textiles, représentée par Me Thomé, demande à la Cour : 1°) à titre liminaire

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01458_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

C a été suivi par le docteur , praticien hospitalier généraliste, l'intéressé a fait l'objet, notamment, d'une radiographie du thorax le 9 février 2020, d'un examen cérébral par imagerie par résonance

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00110_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

E la voie de l'appel incident, Bordeaux Métropole et la société Allianz Iard relèvent appel du même jugement en tant qu'il les a condamnées à indemniser M. C.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Evrard, résidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, ra orteure ublique, et les observations de Me Grisel, re résentant l’association France nature environnement Savoie et celles de Me Thomas

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04410_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le CHU de Bordeaux, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01045_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la commune de Pont l'Abbé, représentée par Me Collet, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme E ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01529_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Thomas, substituant Me Misslin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02164_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

C et l'association Ligue de protection des oiseaux, - et les observations de Me Thomas, représentant la société Communailes Sud.

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL01372_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Par ailleurs, l’expert relève que concernant cette échographie du 12 février 2015, si les biométries fœtales sont indiquées et si les clichés relatifs à la morphologie du cerveau, de la face et du thorax

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02673_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

directement à son activité et elle est dès lors déductible ; - les rehaussements de base imposable à l’impôt sur les sociétés résultant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée sont contestés par voie

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01744_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas substituant Me Brault pour

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