Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, et par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la communauté de communes du Val de Somme, représentée par l'AARPI Quennehen et Tourbier, conclut,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En outre, le terrain d'assiette du projet se trouve en contact, au sud, avec le site de " La tourbière du ruisseau de la Reine ", classé en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain ont délimité l'enveloppe urbaine du hameau du Clos, classée en zone urbaine UMe, en considérant l'impasse des Tourbières
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01745_20220822
22 août 2022
22 août 2022
E, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01574_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
C, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge l'instruction de sa demande d'asile
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00025_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 portant décision de transfert aux autorités espagnoles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02932_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04068_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
installations commerciales ou industrielles assimilables à des constructions ; () 2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04069_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
installations commerciales ou industrielles assimilables à des constructions ; () 2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02459_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
F C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des jeunes B G C et H A C, et Mme I, représentés par Me Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, et un mémoire, enregistré le 11 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Hellenika, représentée par Me Antoine Tourbier
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04034_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... se prévaut de sa présence en France depuis plus de sept ans et de son insertion professionnelle depuis 2021 en qualité de boulanger-tourier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01758_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00737_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00880_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, né le 13 octobre 1977 à Toui (République du Bénin), de nationalité béninoise, déclare être entré sur le territoire français le 16 septembre 2007.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02642_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 26 mars 2024, la société Anamay Transports Manutention et Location, représentée par Me Toumi, demande au juge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré 28 juillet 2023, la commune d'Airaines, représentée par Me Tourbier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00071_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Touvier
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01137_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme C, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1984 à Touba Gaoual (Guinée), est entrée en France le 28 septembre 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
actes de l'état-civil de la circonscription de Borotrou du 12 juillet 2018, une copie intégrale d'acte de naissance du 12 juillet 2018 ainsi qu'un jugement supplétif d'acte de naissance de la section de Touba
Source officiellePage 16 sur 18