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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02412_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Hurtier, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01348_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vallecchia, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01379_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Berthier de Bortoli, représentant M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Lichnewsky pour la SAS SLMI. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01840_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Lichnewsky pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01921_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Coco and Co, constituée en octobre 2011, a exploité une activité de discothèque, pub, bar, organisation de lunch.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03373_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.La SARL Simon Graphic, qui exerce une activité d'imprimerie, a sollicité auprès de l'administration fiscale, par courrier du 24 novembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03517_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Mercier, représentant M. B ; Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 6 octobre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00602_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Saïd, représentant la SCI MCT ; Considérant ce qui suit : 1. La SCI MCT dont M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01383_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01978_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02010_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M. B, ressortissant malien né le 1er mai 2001, déclare être entré irrégulièrement en France en septembre 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02089_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02823_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SASU Construction Rhône-Alpes qui exerce une activité de maçonnerie a été constituée le 30 juin 2015 par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03067_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03199_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03748_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Ceyhan, représentant M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03506_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Halna du Fretay, substituant Me Vallentin, représentant M. et Mme A..., celles de Me Laville Collomb, substituant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00417_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Si l’intéressée établit être inscrite au Lycée Watteau de Valenciennes en deuxième année de préparation au brevet de technicien supérieur (BTS) « Commerce international », il ressort toutefois des pièces

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00159_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., sous-préfet de Valenciennes, pour signer notamment les décisions contestées.

Source officielle

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