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A, commençait à exercer une activité professionnelle de la culture de la vigne, correspondant, selon le relevé MSA d'exploitation, aux parcelles cadastrées section AW nos 0122, 0123, 0127 et 0128.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00889_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de l’installation de 856 panneaux solaires photovoltaïques au sol sur des parcelles cadastrées section ZH n° 33 et 35 situées au lieu-dit « Sous les Vignes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02336_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Enfin, un des objectifs du PADD est également d'" identifier les espaces agricoles et paysagers, véritables relais " nature " au sein des espaces urbanisés (parcs, prés, vergers, jardins, vignes, espace

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01101_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

l'urbanisme ; - ils ont intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats et alors, en outre, qu'ils auront une vue directe sur le projet et que ce dernier aura des incidences sur la qualité des vignes

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

29 janvier 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Parc éolien du Bois Désiré à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de La Gaillarde et Saint-Pierre-le-Viger

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03558_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

L'aménagement futur de la zone doit, toujours selon cette orientation, concilier le développement urbain et la conservation des vignes au cœur du village.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01819_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société requérante gère une exploitation agricole dont l'objet est d'exploiter 2,10 ha de vignes, 0,9 ha de tournesol, 13,20 ha de blé tendre, 6,30 ha d'herbes en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00737_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

d'Aix-en-Provence du 24 janvier 2022, la requérante a été condamnée pénalement pour avoir effectué notamment sur cette parcelle plusieurs exhaussements et défrichement non autorisés en vue d'une mise en culture de vignes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03858_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Les époux C B ont donné à bail rural à la SCEA Domaine La Marquise une parcelle de vignes cadastrée YN 211 en appellation Chablis, située au lieu-dit Sur Cuilasson, à Chablis, dans l'Yonne, d'une superficie

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01909_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

B A, représenté par Me Vigy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011668 du 12 mars 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02178_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

sur les communes de Grézillac et Daignac, comprenant des ensembles immobiliers à usage d'habitation, dont une chartreuse du 18ème siècle, des bâtiments d'exploitation et des parcelles de terres et de vignes

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00932_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, L’agente de greffe, Signé : Alexia Vigor

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01412_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Vigor La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01512_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Vigor La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01660_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Vigor La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01861_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, L’agente de greffe, Signé : Alexia Vigor

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01821_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2020, la commune d'Hayange, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Espace et Résidence

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04595_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juillet et 29 août 2024, la commune de Sorède, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02184_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vigor La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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