an, à compter du 1er janvier 2017, l'autorisation d'occupation temporaire, accordée à la société des hôtels Regina et de la Plage, d'un bâtiment en béton, d'un ponton et d'un cordon en enrochements édifiés

marchand de biens et de promotion immobilière, a acquis le 23 novembre 2011 auprès d'une société civile immobilière une maison et des dépendances ainsi que le terrain sur lequel ces bâtiments sont édifiés

B étant prescrite et une expertise ayant déjà été réalisée en 2002 ; - le remblai édifié par M.

usage résulte d'une erreur de leur part ; toutes les autres pièces produites font référence à la rénovation d'un immeuble à usage d'habitation ; la circonstance qu'aucune taxe d'habitation n'ait été éditée

déposer ensuite une demande d'autorisation de construire de régularisation présentant un projet qui, même s'il est conforme au règlement d'urbanisme, diffère de la construction illégale réellement édifiée

l'application par la société Hugo Publishing du taux réduit de 5,5 % prévu à l'article 278-0 bis du code général des impôts sur les ventes d'agendas, de calendriers et de coffrets de jeux qu'elle a éditées

l'habitation de l'appelante, ont pour cause initiale et déterminante la circonstance que le sol supérieur du talus d'arène granitique qui supporte les parcelles cadastrées n° 575, sur laquelle est édifiée

En second lieu, lorsqu’une construction a été édifiée sans respecter la déclaration préalable déposée ou le permis de construire obtenu ou a fait l’objet de transformations sans les autorisations d’urbanisme

A puisse être regardé comme ayant entendu exciper de l'illégalité de ce zonage à cette date, les circonstances alléguées que des bâtiments ont été régulièrement édifiés sur la parcelle litigieuse postérieurement

projet litigieux prévoit la modification, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des actes notariés produits par Mme E en première instance, que cet immeuble comportant un logement a été édifié

M. et Mme B, en leur qualité de propriétaires d'un terrain situé à proximité d'une construction édifiée dans un secteur rendu constructible par le plan local d'urbanisme communal, font appel du jugement

Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation édifiée en 1996 située sur les parcelles cadastrées section AO n°s 221 et 254, au 1 rue de la Cascade, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-d'Orques

E..., la SARL Edim et la SARL Castel Immo, et une troisième société, la SCEA la Mimoseraie. Toutefois, ainsi qu’il a été dit au point précédent, l’attestation de M.

propriétaires concernés, en méconnaissance de l’article R. 121-16 du code de l’urbanisme ; ces informations sont indispensables pour tenir compte des obstacles que constituent notamment les constructions édifiées

territoire de Saint-Paul, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1249, sur l’emplacement de l’ancienne emprise du chemin de fer réunionnais, la présence d’une clôture en maçonnerie de blocs agglomérés édifiée

Selon ces constatations, une clôture d’enceinte en béton surmontée d’une palissade en bois et équipée d’un portail a été érigée au droit de la parcelle cadastrée section D n° 1609, sur laquelle est édifiée

dans le délai de sept jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros au bénéfice de la SELARL Eden

dans le délai de sept jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros au bénéfice de la SELARL Eden

dans le délai de sept jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros au bénéfice de la SELARL Eden

. / Les constructions non contigües doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d'altitude