Le 16 novembre 2017, elle a repris ses fonctions sur un poste d'agent administratif au sein du service " cantine - archives - secrétariat et accueil ".

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'absence de service fait : 6.

B a, le 25 janvier 2019, saisi le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, qui, par une ordonnance n° 1900126 du 20 juin 2019, a fait droit à sa demande et ordonné une expertise médicale

, d'auxiliaire médical ou de pharmacien ".

, d'auxiliaire médical ou de pharmacien ".

A, qui n'a vocation à pratiquer au sein des CMSI que des soins d'urgence relative et qui ne réalise aucune visite à domicile, ne se trouve pas dans la même situation que les infirmiers exerçant dans des

En outre, les membres de la commission de réforme ont disposé des documents médicaux produits par M. D ainsi que de l'expertise médicale rendue par un psychiatre le 23 janvier 2019.

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Elle soutient que : - la décision du 21 décembre 2017 est entachée d'une inexactitude matérielle dès lors qu'elle repose sur des faits qui ne sont matériellement pas établis et qu'elle est par ailleurs

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auxquelles la réponse ne peut être qu'affirmative ou négative.

Le 9 mars 2020, le médecin du travail, à l'issue de la visite médicale de reprise, a émis un avis d'inaptitude indiquant que " l'état de santé de M.

La note de synthèse réalisée sur ses insuffisances professionnelles et qui lui a été communiquée préalablement, relève un coût final engagé de 241 000 euros. 8.