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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00665_20241015
15 octobre 2024
Par une ordonnance n° 1803529 du 3 septembre 2018, le président de la 5ème chambre de ce tribunal a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ces conclusions.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01856_20231011
11 octobre 2023
qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement prise le 2 novembre 2022 et qu'il déclare ne pas vouloir quitter la France ; - des circonstances humanitaires justifiaient l'absence
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
Article 2 :Le surplus des conclusions présentées par l'association " Environnement et Patrimoine en pays du Serein " et autres est rejeté.
6ème Chambre
DCA_22PA01445_20230131
31 janvier 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
Platillero, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de M. E, substituant Me Le Mentec, pour la société JPC-DS, et M. A, dûment mandaté, pour le ministre.
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 1605524 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société à concurrence
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
Sa requête doit donc, dans l’ensemble de ses conclusions, être rejetée.
3ème chambre
DCA_23PA05311_20241108
8 novembre 2024
titre de séjour et a rejeté le surplus de ses conclusions.
1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
Penhoat, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public.
4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction présentées par l'intimé : 21. M.
DCA_23MA00387_20240206
6 février 2024
Sur la recevabilité des conclusions présentées par M. et Mme F, et M. G : 2.
DCA_23TL02619_20241003
3 octobre 2024
Sur la recevabilité des conclusions incidentes de M. D : 2.
8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
Aux termes de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, l'ARCOM " accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la
Juge des référés
ORCA_24TL02566_20250320
20 mars 2025
sont entachées d'un défaut de motivation notamment en ce qu'elles ne font pas mention d'éléments relatifs à sa vie privée et familiale ; - l'arrêté contesté est entaché d'un vice d'incompétence en l'absence
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction : 13. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Sud Radio, n'appelle aucune mesure d'exécution.
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : Sur l'engagement de la responsabilité de l'ARCOM : 2.
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