1er septembre 2023 du président du conseil départemental du Puy-de-Dôme ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental du Puy-de-Dôme de rétablir son agrément d’assistante familiale, pour deux

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A se disant Mme D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant renouvellement

et les deux arrêtés du 25 juin 2021.

En deuxième lieu, l'offre de la société CALD a été classée deuxième, après celle de la SELCA.

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux

Par deux requêtes distinctes, Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler ces deux dernières décisions et de condamner l'établissement à lui verser une somme correspondant aux traitements

D’autre part, il est constant que les lots nos 13 et 15 en litige font l’objet de baux commerciaux signés puis renouvelés les 1er janvier 2007 et 29 mai 2018.

Saint-Jean sont toutes les deux raccordées au niveau d’Ambarès-et-Lagrave, la connexion entre la ligne 500 000 TER et fret reliant Chartres et Bordeaux et traversant Sainte-Eulalie et la ligne 570 000

Il ressort des pièces du dossier que la construction envisagée par le projet en litige s'insère entre deux constructions existantes en retrait.

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Toutefois, il résulte du rapport d'expertise du 9 juin 2016 que l'accroissement du lipome, qui a triplé de volume en deux années, rendait inéluctable l'intervention chirurgicale.

En deuxième lieu, le règlement de la consultation prévoit deux sous-critères au titre du critère technique, en l’occurrence, d’une part, « programme d’investissement de premier établissement » et, d’autre

L'intéressé s'est alors vu délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, qui a été renouvelé.

La maire de Ménétrol ayant accepté de transmettre son dossier à la commission administrative paritaire, elle a été inscrite sur la liste d'aptitude pour une durée de trois ans, jusqu'au 26 novembre 2013

Ils soutiennent que : - l'obligation de quitter le territoire français du 4 août 2022 des autorités italiennes est fondée sur la décision du 21 avril 2022 rejetant sa demande de renouvellement de son

B dès lors que ce dernier n'avait pas accepté la conclusion d'un nouveau contrat d'occupation.

pour le renouvellement des chaussures et 172 euros pour celui des attelles releveurs du pied).

Par un deuxième arrêté du même jour, Mme C A a été détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice générale des services pour une durée de cinq ans.

Par un jugement n° 2203589 du 2 février 2023, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à sa demande et a enjoint à la préfète de l'Oise de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter

Les autorités allemandes n'ont pas accepté la demande de reprise en charge formée par le préfet de l'Aube.