reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Un traitement par corticothérapie a été administré à l'intéressée du 22 août 2015 au 16 septembre 2015.

Par ailleurs, dès lors qu'il est constant que le 30 juin 2015, l'intéressée a été victime d'un accident sur le trajet domicile/travail nécessitant son placement en arrêt de travail, aucun changement d'affectation

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le département en première instance : 2.

ce service des urgences et qui décrit l'attitude de Mme B comme " criant sur celui-ci et avec des gestes assez vifs pour le contenir ", tandis qu'une soignante de l'hôpital décrit son attitude comme " non

2009 était pris en charge au titre de cet accident et que M.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, IIII et IV du présent article. () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée

Il prétend avoir subi, le 13 décembre 2022, une fouille intégrale non justifiée à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville avant son extraction médicale.

Il résulte de l'instruction qu'en raison des douleurs neuropathiques, Mme B a été placée en congé de longue maladie à plein traitement jusqu'au 11 février 2015, puis qu'elle a perçu un demi-traitement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Mme A, qui exerçait ses fonctions d'agent titulaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier en qualité de puéricultrice, a été victime d'un accident de trajet le 5 septembre 2013.

La caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de déclarer l'Etat

a été en capacité de présenter ; - l'administration n'a commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité ; - à supposer même une faute établie, aucun préjudice n'est en lien puisque le non

Par un jugement no 2202608 du 13 juin 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, M.

Un mémoire, non communiqué, a été présenté par M. A le 23 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

production de la carte grise de son véhicule, qu'il serait désormais contraint d'effectuer en voiture ce trajet d'environ un kilomètre.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Par suite, l'exception de non-lieu opposée en défense ne saurait être accueillie.